NB : Le fonctionnement du site est optimisé pour Firefox et IE 7
Mentions légales
* Informations éditoriales - Site internet officiel « Etats généraux de la presse écrite »
6tiTV
51 – 53 Boulevard Biron
93406 Saint-Ouen Cedex
Directeur de publication : M. François de La Brosse
Responsable éditoriale : Mlle Pauline Blassel
* Droit d'auteur - Copyright © - Liens
Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.
La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants:
* gratuité de la diffusion,
* respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
* citation explicite du site http://www.etatsgenerauxdelapresseecrite.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Graphismes, photos et vidéos :
Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
* La création de liens vers www.etatsgenerauxdelapresseecrite.fr
Le site des « Etats généraux de la presse écrite » autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers ses pages, sous réserve de :
* ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site www.etatsgenerauxdelapresseecrite.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
* que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
* Contenus
Avertissements
Textes officiels :
Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.
Textes rédactionnels :
Les textes rédactionnels n'ont pas de valeur officielle et n'ont pour but que d’expliquer les contenus et faciliter leur accès.
Liens vers d'autres sites :
Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, n'engageraient en aucun cas le site www.etatsgenerauxdelapresseecrite.fr quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
* Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Données statistiques :
Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut-être utilisée. Il vous est possible de refuser ces "cookies" ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.
Messagerie :
Les messages électroniques envoyés à info@etatsgenerauxdelapresseecrite.fr et à votreavis@etatsgenerauxdelapresseecrite.fr et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Crédits
Hébergement :
L’hébergement du site www.etatsgenerauxdelapresseecrite.fr est assuré par :
DECKNET
4, avenue Hoche
75008 Paris
Téléphone : 01 53 64 80 66
Production :
6tiTV
51 – 53 Boulevard Biron
93406 Saint-Ouen Cedex
(*) L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles”.
Les discours du Président de la République s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents “publics” ou “officiels” tels que les communiqués officiels de la Présidence de la République ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “site « toutes les réformes pour faire changer et avancer la France »” devra donc être indiquée.
|
